Jusqu'à 0 % ! L'Allemagne est exonérée de la taxe sur la valeur ajoutée sur les systèmes photovoltaïques de toiture de moins de 30 kW !
La semaine dernière, le Parlement allemand a approuvé un nouveau régime de réduction d'impôt pour le photovoltaïque en toiture, y compris l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée pour les systèmes solaires de moins de 30 kilowatts.
Il est entendu que le parlement allemand débattra de la loi fiscale annuelle à la fin de chaque année afin de rédiger de nouvelles réglementations pour les 12 prochains mois. La loi fiscale annuelle de 2022 approuvée par le Bundestag la semaine dernière a révisé en profondeur le traitement fiscal du système photovoltaïque pour la première fois.
Les nouvelles règles résoudront certains problèmes clés des petits systèmes photovoltaïques, et le programme comprend deux mesures de modification importantes pour les systèmes photovoltaïques. La première mesure consiste à réduire la TVA sur les installations photovoltaïques résidentielles jusqu'à 30 kW à 0 %. La deuxième mesure offrira un traitement exonéré d'impôt aux petits exploitants de systèmes photovoltaïques.
Cependant, formellement, la fixation n'est pas une exonération de TVA pour les ventes de systèmes photovoltaïques, mais un prix net proposé par les fournisseurs ou installateurs aux clients, majoré de 0% de TVA.
Le taux zéro de TVA s'appliquera à la fourniture et à l'installation de systèmes photovoltaïques avec les accessoires nécessaires. Elle s'appliquera également aux systèmes de stockage d'énergie dans les bâtiments résidentiels, les bâtiments publics et les bâtiments utilisés pour des activités publiques. Il n'y a pas de limite à l'échelle des systèmes de stockage d'énergie. L'exonération de l'impôt sur le revenu sera applicable aux revenus d'exploitation du système photovoltaïque de la résidence unifamiliale et des autres bâtiments, avec un barème n'excédant pas 30KW. S'il s'agit d'une résidence multifamiliale, la limite d'échelle sera de 15KW pour chaque unité résidentielle et commerciale.
